Statuts de l'association : Le Piton Rouillé

Titre I – But de l’association

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association d’éducation populaire, régie par la loi du 1^er juillet 1901 (ou par les articles 21 à 79 du code civil local dans les départements 57, 67 et 68) et les présents statuts, dénommé Le Piton Rouillé.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé : 9 rue Paul Blanc, 38400 Saint Martin d’Hères. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur la décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Article 2 : Objet social et vocation de l’association

Le Piton Rouillé a pour objet la pratique et la promotion des activités de montagne et d’escalade :

Alpinisme, ski de montagne, expéditions ;

Escalade ;

Randonnée Montagne ;

Canyonisme ;

Et toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.

Elle a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

Article  3 : Valeurs

L’association est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. L’association respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.

Article 4 : Missions et moyens d’actions

L’association élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement. Elle propose des activités et des services en direction des adultes mais peut le cas échéant, avec obligation de moyens, proposer des actions en direction des enfants et des adolescents.

De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.

Article 5 : Affiliation

Le Piton Rouillé est affilié à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME).

Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.

Titre II – Administration et Fonctionnement

Article 6 : Composition de l’association

L’association comprend :

Des adhérents, personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation des objectifs.

Pour être adhérent de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’assemblée générale. La demande d’admission pour les mineurs doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

Les membres de droit, associés ou partenaires du conseil d’administration.

Elle peut comprendre en outre des membres honoraires.  Les membres de droit, associés,  partenaires ou  honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle. Leur admission est définie par le règlement intérieur.

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

par la démission adressée par écrit au Président de   l’association ;

par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications accompagné de la personne de son choix ; à cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours ;

par décès.

Article 8 : Rétribution des adhérents

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Toutefois les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport  financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement payés à des membres du conseil d’administration.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres qui la composent.

Chaque adhérent peut disposer, en plus de son propre mandat, de 4 procurations de vote reçues d’adhérents absents.

La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

1 / Rôle

Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant des cotisations d’adhésion annuelles de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d’administration.

Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en  vigueur.

Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.

Son bureau est celui de son conseil d’administration.

2/ Sont électeurs :

  . les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineurs représentés.

 . les membres de droit, associés et honoraires du conseil d’administration.

3/ Sont éligibles :

Les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale et à jour de cotisation.

4/ Sont inéligibles :

 . le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,

 . tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de l’association.

Article 10 : Composition du Conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un  conseil d’administration. Il est ainsi constitué :

les membres de droit :

le Président de la FFME CD 38 ou son représentant ;

le représentant de la collectivité territoriale de référence.

de 6 à 15 membres élus par l’assemblée générale reflétant la composition de celle-ci en particulier s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit associés. Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par le tirage au sort pour la première et deuxième année.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Facultativement, les membres associés sont des personnes morales complémentaires ou partenaires ou des personnes physiques ressources. Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits politiques s’ils sont français et majeurs. Concernant les personnes majeures de nationalité étrangère, ne peuvent être élues celles condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée à l’encontre d’un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

en session normale, au moins une fois par trimestre,

en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

La présence ou la représentation du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d’administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de quatre mandats de représentation.

Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2.

Article 12 : Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un  an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président et le Trésorier doivent être majeurs. Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 13 : Compétences du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.

Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice suivant et établit les demandes de subventions.

Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 14 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

- Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il  préside les assemblées générales, les conseils d’administrations et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration dûment mandaté par lui à cet effet.

- Le Secrétaire surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.

- Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du conseil d’administration ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la réunion de l’assemblée.

                L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de la seule compétence : modifications de statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

                L’assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement qu’el qu’en soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire qu’el qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du conseil d’administration.

Article 16 : Règlement intérieur

A l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les article 6 à 15 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire de l’association, le règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que son application.

L’assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.

Titre III – Ressources annuelles

Article 17 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations et adhésions de ses membres,

- des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,

- de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,

- des produits de ses prestations aux membres,

- des aides des fédérations et Association accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,

- des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,

- de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Titre IV – Modification des statuts, dissolution

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés, qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le conseil d’administration.

Article 21 : Règlement du passif

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations, soit à des œuvres sociales laïques. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une  part quelconque des biens de l’association.

Titre V – Formalités administratives

Article 22 : Déclarations et registre obligatoire

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans un délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président et le Secrétaire. Sur ce registre doit être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention et la date des récépissés.

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit l’assemblée générale.